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Bénéficie-t-on d’heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?

La législation ne prévoit pas d’heures pour recherche d’emploi pendant un préavis suite à une démission.

Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage peut permettre au salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures d’absence par jour (ou par mois) pour trouver un nouvel emploi.

La rémunération des heures de recherche peut être prévue par la convention collective, un accord collectif ou un usage, intégralement ou non. La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l’employeur.

En l’absence de dispositions conventionnelles , d’un accord collectif ou un usage prévu dans la profession ou dans l’entreprise, le salarié ne peut pas s’absenter de l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Direction de l’information légale et administrative

28/01/2020

A voir aussi :

Définitons

Usage professionnel ou usage local (droit du travail) : Pratique d’application générale, constante et fixe au sein d’une profession ou d’une localité et à l’origine d’une règle non écrite s’imposant à l’employeur vis-à-vis du salarié

Dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Références