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Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Prime à la conversion : de juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus

Prime à la conversion : de juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s’ajoute à l’aide dite bonus écologique.

Cette page indique les règles en vigueur du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus .

Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023 .

À noter

Lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021 . Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 .

Véhicule ancien à détruire

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2006

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2011

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

À savoir

depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide, dite prime au rétrofit électrique , sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Nouveau véhicule

Voiture particulière ou camionnette

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Véhicule thermique

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être classé Crit’air 1

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 50 000 €   TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois , il doit émettre au maximum 132g de CO2 par km .

Si le véhicule est d’occasion , il doit émettre au maximum 137g de CO2 par km .

Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant :

  • le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km

  • le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,

  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW ,selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1 re  immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir

en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant «certificat d’immatriculation» ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Comment vérifier qu’on a droit à la prime ?

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Montant de l’aide

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d’achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.

Le véhicule doit être neuf .

L’aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + bonus ) est de 2 000 € .

Voiture

Voiture électrique

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 € .

Dans tous les cas, l’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km .

Si le véhicule acheté est neuf , le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Table 1. Montant maximal de l’aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide avec le bonus(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

11 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

7 000 €

Voiture hybride rechargeable

Autonomie > à 50 km

Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 € .

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) est de 6 000 € .

Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Le véhicule doit être classé Crit’air 1.

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Voiture thermique

Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette

Camionnette électrique

Pour une camionnette électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant de l’aide est de est de 5 000 € .

L’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Le montant maximum de l’aide dépend du prix du véhicule.

Table 2. Camionnette électrique : montant maximal de l’aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

11 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

7 000  €

Camionnette hybride rechargeable

Autonomie > 50 km

Le montant est de 5 000 € .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette hybride coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide ( bonus + prime à la conversion) est de 6 000 € .

Autonomie < 50 km

le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 3 000 € si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Le véhicule doit être classé Crit’air 1

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette thermique

Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €

  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail

  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 € .

Dans tous les cas, le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

À noter

depuis juin 2020, vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule «propre» . Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 € .

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1 er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Attention

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l’achat ou la location d’un véhicule.

Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part

Personnes concernées

Vous devez remplir les conditions suivantes :

L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023 .

À noter

Lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021 . Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 .

Véhicule ancien à détruire

Véhicule essence

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2006

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

  • Avoir fait l’objet d’une 1 re  immatriculation avant janvier 2011

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

  • Ne pas être gagé

  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d’usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

À savoir

depuis juin 2020, si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide, dite prime au rétrofit électrique , sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Nouveau véhicule

Voiture particulière ou camionnette

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Prix ⩽ 60 000  € TTC

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,

  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW ,selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

  • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1 re  immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir

en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant «certificat d’immatriculation» ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Comment vérifier qu’on a droit à la prime ?

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Montant de l’aide

2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb

Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

Le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) est de 1 000 € .

Voiture

Voiture électrique

Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

L’autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km .

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Table 3. Montant maximal de l’aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide avec le bonus(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

8 500 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

4 500  €

Voiture hybride rechargeable

Autonomie supérieure à 50 km

Le montant de l’aide est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).

Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide accordée ( bonus + prime à la conversion) est de 3 500 € .

Autonomie ⩽ à 50 km

Le montant est de 1 500 € .

Le véhicule doit être classé Crit’air 1.

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Camionnette

Camionnette électrique

Le montant est de 5 000 € .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Le montant maximum de l’aide dépend du prix du véhicule.

Table 4. Camionnette électrique : montant maximal de l’aide

Prix du véhicule

Montant maximum de l’aide(bonus + prime à la conversion)

Moins de 45 000 €

11 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

7 000  €

Camionnette hybride rechargeable

Autonomie > 50 km

Le montant est de 5 000 € .

Un bonus peut s’ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette hybride coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l’aide ( bonus + prime à la conversion) est de 6 000 € .

Autonomie < 50 km

Le montant est de 1 500 € .

Le véhicule doit être classé Crit’air 1

Le coût d’achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.

Il n’y a pas de bonus pour ces véhicules.

Lorsqu’il est plus avantageux, le montant de l’aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021 . Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 .

À noter

vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule «propre» . Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 € .

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1 er loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom

  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

  • RIB

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Attention

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l’achat ou la location d’un véhicule.

Direction de l’information légale et administrative

08/12/2020

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer

Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).

Immatriculation en série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1 re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet

Véhicule endommagé : En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré)

Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Abréviations

kW : Kilowatt

RIB : Relevé d’identité bancaire

TTC : Toutes taxes comprises

Pour en savoir plus

Références