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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 60-3950)

Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. La notice d’utilisation n°50562#02 est jointe au formulaire.

Direction de l’information légale et administrative

15/09/2020

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