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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d’information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l’employeur en cas d’accident du travail ou par la CPAM lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée.

Direction de l’information légale et administrative

15/09/2020

Où s’adresser