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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Certificat médical - Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique

Certificat médical - Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)

Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l’objet d’un service d’information particulier en cas de coupure de courant électrique.

Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l’accès à un service particulier d’information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d’utilisation.

Direction de l’information légale et administrative

25/02/2020

Où s’adresser