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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Service en ligne)

Ce téléservice permet d’effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l’annexe 2 de l’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

Direction de l’information légale et administrative

29/04/2021