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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés (Formulaire 12363*03)

Permet de demander l’autorisation de faire transiter par la France du matériels de guerre, des armes ou des munitions.

Direction de l’information légale et administrative

06/07/2017

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